Ayant existé depuis fort longtemps, l’impôt représente en quelque sorte une contrepartie ou un prélèvement obligatoire effectué par un état ou une collectivité territoriale sur un bien, sur une ressource ou sur les revenus d’un citoyen vivant sur un territoire. Sans un échange en retour l’impôt payé par les citoyens a pour objectifs premier ou pour utilité de servir à la construction des infrastructures du pays en question ou de pouvoir à toutes les dépenses ayant un intérêt général pour le pays. On distingue plusieurs types d’impôts à savoir : l’impôt sur le revenu, l’impôt sur les sociétés, l’impôt sur les maisons, l’impôt sur la fortune qui est l’objet de cet article. Dans cet article nous vous donnons donc l’essentiel à savoir sur l’IFS.
Que savoir sur l’impôt en général et sur l’IFS en particulier ?
Dans tous les pays démocratiques, c’est le pouvoir législatif qui est chargé d’attribuer les impôts aux citoyens. Historiquement, l’impôt est donc un élément important et obligatoire qui n’a cessé d’améliorer ou de conditionner l’existence, la gestion, le développement, et la puissance de plusieurs États car il représente généralement une partie importante, pour ne pas dire la totalité, des recettes publiques avec les autres formes de cotisations sociales. Les impôts permettent donc d’alimenter le budget de l’État ou d’une collectivité territoriale.
L’impôt sur la fortune est institué par la loi de 1989. C’est l’impôt individuel appliqué non pas sur un bien ni sur une translation mais sur le patrimoine c’est-à-dire la fortune possédée. Il est ainsi évalué en fonction de la valeur réelle de tous les biens dont dispose un individu. Considéré comme une source de revenu fiable pour couvrir les recettes de l’état, l’impôt sur la fortune est évalué en fonction du patrimoine net de l’intéressé. La première étape de l’attribution de l’impôt sur fortune est donc l’inventaire des biens concernés, et de ceux bénéficiant d’exonération, avant de procéder à l’évaluation du patrimoine net. Il existe ensuite différentes méthodes d’évaluation qui permettront d’évaluer le montant a payé.
L’IFS touche la totalité des fortunes nettes d’un contribuable, autrement dit, l’ensemble des biens après avoir soustrait le montant de la dette. Par le thème « fortune » il faut comprendre une valeur vénale comprenant l’ensemble de tous biens (les biens mobiliers et immobiliers), il y a aussi les biens pour lesquels le contribuable est généralement usufruitier. L’ISF est perçu sur la fortune nette. Les objets personnels et les mobiliers de ménage utilisés fréquemment ne sont pas imposés.
Détails importants
Qui est concerné ?
- La personne physique domiciliée ou encore en séjour, au vu du droit fiscal, a obligation de payer l’impôt
- La personne physique n’étant pas domiciliée doit l’impôt en lieu et place de l’exploitation de l’établissement dont elle est propriétaire ou dont elle jouit.
Quand ?
L’ISF est fixé et reçu pour le compte de chaque période (période fiscale). Une période est équivalente d’une année civile. Lorsqu’il ne couvre qu’une part de la période, l’ISF est pris sur l’ensemble des revenus gagnés durant la période concernée.
Quel taux est appliqué ?
L’impôt est progressif (de 0.24 à 3.39 ‰). La loi fixe l’impôt de base. Le montant déterminé est toujours majoré par application du coefficient annuel cantonal et communal. Les impôts cantonaux et communaux n’excèdent jamais, ensemble, les 10 ‰ de la fortune imposable.
Comment s’acquitter de son impôt ?
L’impôt d’une personne physique est perçu sur décision de taxation ou aussi, du calcul provisoire. Au cours de la période fiscale, 3 tranches doivent être payées sur l’impôt sur la fortune et le revenu de la personne physique, dû pour la période. Les 3 tranches sont calculées suivant le montant probable dû pour l’année encore en cours et aussi de la dernière taxation. Le Conseil de l’État est en mesure de décider ou pas d’adapter, à la fois, la somme des montants des 3 tranches de l’année fiscale en cours sur l’évolution du revenu ou sur les incidences de la modification législative sur la charge fiscale.
